Séparation : Qu'est ce qu'on fait de la maison ?

Que faire en cas de séparation ?

Acheter ou vendre une maison est souvent lié à un changement important dans nos vies : une première propriété, une famille qui s'agrandit, un déménagement pour le travail... et parfois, des événements plus difficiles comme un décès ou une séparation.

Si, après une séparation, vous envisagez de vendre, il est fortement recommandé de faire appel à un courtier immobilier. Son rôle ? Être un intermédiaire neutre, ce qui peut s’avérer essentiel dans ce genre de situation où les émotions sont souvent à fleur de peau. Vous aurez ainsi l’esprit plus libre pour vous concentrer sur d’autres aspects comme la garde des enfants, le partage des biens ou l’organisation de votre nouvelle vie.

Petit conseil : choisissez un courtier impartial. Évitez un ami proche ou un membre de la famille de l’un des deux, question d’éviter les tensions inutiles.

Vous voulez racheter la part de votre ex ?

Dans ce cas, voici les points essentiels à connaître pour que tout se déroule dans les meilleures conditions.

Que vous souhaitiez vendre ou racheter, voici quelques questions à vous poser :

• Quelles seront les conditions de vente ? (Prix, date du déménagement, etc.)

• Quels sont les frais liés à la vente ? Prévoyez les coûts du notaire, les modifications de testament s’il y a lieu, la quittance, les pénalités de l’institution financière, l’évaluateur, le courtier immobilier, ainsi que d’éventuelles réparations avant la mise en marché.

• Comment sera réparti le capital restant après le remboursement de l’hypothèque ?

• Qui paiera les dépenses jusqu’au transfert ? Si l’un des deux quitte avant, doit-il encore contribuer aux frais liés à la propriété ?

  
  

Racheter la part de son ex-conjoint

Les informations ci-dessous concernent un couple non marié étant propriétaire à parts égales.

Avant toute chose, il est primordial de s’entendre sur la marche à suivre. Si aucune entente n’est trouvée, un médiateur peut vous aider à mieux comprendre le processus et les droits de chacun. En dernier recours, une "demande de partage pour mettre fin à l’indivision" peut être déposée auprès du tribunal.

Étape 1 : faire évaluer la maison

L’évaluation municipale ne reflète pas la valeur réelle de votre propriété. Faites appel à un évaluateur agréé qui pourra déterminer sa juste valeur marchande. Comptez environ 600 $ pour cette expertise.

Étape 2 : obtenir un nouveau prêt hypothécaire

Bonne nouvelle : vous n’êtes pas obligé de faire affaire avec la même institution financière. Magasinez les offres ! Mais avant toute chose, appelez votre banque pour connaître les pénalités de remboursement anticipé. Selon les conditions de votre prêt, ces frais peuvent être élevés… mais votre banque pourrait se montrer plus conciliante si vous conservez votre hypothèque avec elle.

En cas de séparation, les banques permettent un refinancement jusqu’à 95 % de la valeur de la propriété. C’est l’une des rares exceptions où un refinancement aussi élevé est accepté.

À savoir

Lors d’un transfert entre ex-conjoints, la fameuse taxe de bienvenue ne s’applique pas. Mais attention : cette exemption n’est valide que si le transfert a lieu dans les 12 mois suivant la séparation.

Dernier conseil : faites inspecter la propriété

Cela peut sembler anodin, mais une inspection peut éviter bien des conflits futurs et vous permettre de tourner la page plus sereinement.